1. Responsable du traitement

Ostéopathie du Flon — Ostéopathe Lausanne
Rue Adrien-Pichard 20, 1003 Lausanne, Canton de Vaud, Suisse
Téléphone : +41 21 311 55 88
Email : contact@osteopathelausanne.com
Responsable : Nicolas Grangier (D.O.-CDS, Co-Directeur) — praticiens agréés RME.

2. Données collectées

Données d’identité (nom, prénom, date de naissance)
Coordonnées de contact (adresse postale, email, téléphone)
Données de santé recueillies dans le cadre du suivi ostéopathique (dossier clinique)
Données de facturation et d’assurance (caisse-maladie, numéro AVS si nécessaire)
Données de navigation sur le site (cookies techniques et analytiques)

3. Finalités du traitement

Prise de rendez-vous et gestion de l’agenda
Suivi clinique et continuité des soins
Facturation directe aux assurances (tiers payant / garant) via RME, LAMal et complémentaires
Respect des obligations légales (conservation du dossier médical)

4. Base légale

Le traitement repose sur (i) votre consentement (art. 6 nLPD), (ii) l’exécution du contrat de soins, et (iii) le respect d’obligations légales applicables aux professionnels de la santé en Suisse.

5. Destinataires

Vos données peuvent être communiquées à : praticiens du cabinet, caisses-maladie via le tiers payant/garant, Registre de Médecine Empirique (RME), prestataires informatiques (hébergeur Infomaniak SA, Suisse) et, sur réquisition, aux autorités compétentes.

6. Durée de conservation

Dossier médical : 10 ans (art. 127 CO)
Données comptables et de facturation : 10 ans
Cookies : 13 mois maximum

7. Vos droits (nLPD art. 25–32)

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification des données inexactes
Droit à l’effacement (sous réserve des obligations légales)
Droit d’opposition et de limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@osteopathelausanne.com en joignant une copie d’une pièce d’identité.

8. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées en Suisse (Infomaniak, Genève). Nous ne réalisons aucun transfert de données hors de Suisse ou de l’Espace économique européen.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement ainsi que des cookies analytiques soumis à votre consentement préalable via notre bandeau de consentement.

10. Sécurité

Hébergement en Suisse certifié ISO 27001, connexions chiffrées HTTPS, sauvegardes chiffrées et accès restreint au dossier patient.

11. Réclamations

Vous pouvez adresser toute réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.